La Chambre des représentants néerlandaise, la Tweede Kamer, doit débattre d’une version amendée du projet de loi sur l’impôt sur la fortune box 3 le lundi 9 novembre, selon Crypto Insiders. Le média a indiqué que le débat est prévu de 16h00 à 23h00, qu’un vote est programmé le jeudi 12 novembre et que le Sénat, l’Eerste Kamer, doit également approuver le projet.
La page de l’Eerste Kamer consacrée au projet de loi confirme le contexte. La Tweede Kamer a adopté la Wet werkelijk rendement box 3 le 12 février 2026, et une novelle modificative a été déposée à la chambre basse le 3 novembre. Le 13 octobre, la commission des finances du Sénat a décidé d’attendre le traitement du texte par la chambre basse. La page n’indique aucune date de débat ou de vote et ne mentionne pas les cryptos ; le calendrier présenté ici repose donc sur Crypto Insiders.
Pour les cryptos, Crypto Insiders a expliqué que les actifs détenus directement, comme le bitcoin, ne sont pas considérés comme des instruments financiers. Selon les règles transitoires, les plus-values annuelles peuvent être imposées même sans vente. Le gouvernement n’envisage une imposition à la réalisation des cryptos détenues directement qu’à partir de 2030. Les actions, les instruments financiers et certains fonds bitcoin cotés ne sont imposés sur leurs gains qu’à la réalisation, ce qui, selon Crypto Insiders, crée un écart : un détenteur direct peut devoir de l’impôt plus tôt qu’une personne qui investit via un fonds.
Le média a précisé que le nouveau système entrerait en vigueur en 2029 s’il obtient un soutien suffisant. Si la proposition n’obtient pas de majorité, les règles transitoires, y compris le dispositif de contre-preuve, restent en vigueur pour le moment.
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