Le Financial Crimes Enforcement Network du Trésor américain et le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale ont retiré conjointement une règle proposée qui aurait fortement abaissé le seuil de collecte d’informations sur les transferts, a indiqué le FinCEN dans un communiqué daté du 6 novembre. La proposition de 2020 aurait ramené de 3 000 $ à 250 $ le seuil des transferts de fonds commençant ou se terminant hors des États-Unis et précisé que les exigences couvrent les monnaies virtuelles convertibles et les actifs numériques.
The Block a rapporté que le FinCEN a donné trois raisons : plus de cinq ans s’étaient écoulés depuis la proposition, le secteur crypto avait changé et davantage de contributions du public seraient utiles. Le FinCEN a déclaré que les futures modifications devraient être « adaptées à leur objet », selon The Block. Le communiqué du FinCEN lui-même n’énonce pas ces raisons. Lors de sa proposition, le FinCEN avait soutenu que les acteurs malveillants utilisent de plus en plus de petites transactions pour déplacer des fonds illicites.
Bitcoin.com a rapporté que l’avis de retrait doit être publié au Federal Register le 9 novembre, que le seuil actuel de 3 000 $ reste en place et que toute future règle nécessiterait une nouvelle période de commentaires. Il a aussi cité près de 3 000 commentaires, dont beaucoup s’opposaient au projet en raison des coûts et des risques pour la vie privée.
Les groupes du secteur ont salué la décision. Coin Center avait averti que le seuil plus bas soumettrait des transactions ordinaires à une « surveillance financière sans mandat », a indiqué The Block, tandis que le PDG du Crypto Council for Innovation, Ji Hun Kim, a qualifié le retrait de « bonne décision ».
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Sources:
The Block: US Treasury walks back crypto surveillance travel rule proposal
Bitcoin.com: US Treasury and Fed Abandon Plan to Track Smaller Bitcoin, Crypto Transfers
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