La Commission européenne met en place une équipe commune d’experts pour examiner comment les cryptos sont utilisées pour contourner les sanctions financières de l’UE, principalement celles visant la Russie. Crypto Insiders a rapporté le 8 novembre que la commissaire aux Services financiers, Maria Luis Albuquerque, a annoncé cette initiative à l’issue d’une réunion sur la mise en œuvre des sanctions, à laquelle participaient des représentants des États membres, de la Commission, du Service européen pour l’action extérieure et de l’office antifraude OLAF.
Selon Crypto Insiders, l’équipe ne dispose d’aucun organe d’exécution propre et l’annonce ne crée aucune nouvelle interdiction des cryptos. Ses premiers travaux portent sur le partage de connaissances, l’identification des voies de contournement et la préparation de possibles nouvelles mesures. De nouvelles sanctions nécessitent toujours une décision formelle des États membres. L’article ajoute que le groupe est informel et que ses membres, son budget et son mandat exact n’ont pas été rendus publics. La Commission crée également un bureau des sanctions distinct pour coordonner la conception des sanctions, les orientations, l’échange de données et la lutte contre le contournement, et indique qu’un 22e paquet de sanctions contre la Russie est en préparation.
CoinCentral a fourni un compte rendu plus détaillé, indiquant que le groupe de travail fonctionnerait pendant une période initiale de 12 mois et viserait à tracer et à geler les actifs crypto liés à la Russie. Le média a cité le Kyiv Independent pour le calendrier et Crypto Briefing pour le mandat ; ces précisions sont donc de seconde main et n’ont pas été confirmées dans l’article de Crypto Insiders. L’annonce ne nomme aucune plateforme, aucun portefeuille ni aucune cryptomonnaie, et Crypto Insiders indique qu’elle ne modifie pas immédiatement les règles applicables aux détenteurs ordinaires.
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Sources:
Crypto Insiders: Nieuw EU-team moet Russische sanctieomzeiling via crypto opsporen
CoinCentral: How the EU’s New 12-Month Crypto Task Force Plans to Trace Russia-Linked Wallets
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