L’Assemblée nationale française a, pour l’instant, écarté les projets de taxer les détenteurs de cryptos qui s’installent à l’étranger. Cointelegraph a rapporté que les députés ont rejeté deux propositions vendredi lors du débat sur le budget 2027.
La première aurait ajouté les cryptoactifs au régime existant de l’exit tax en France et a échoué par 27 voix contre 55, avec une abstention. La seconde aurait taxé les plus-values latentes sur les avoirs crypto des ménages supérieurs à 800 000 euros, soit environ 897 000 $, lorsqu’un contribuable transfère sa résidence fiscale à l’étranger, à condition qu’il ait été résident fiscal français au moins six des dix dernières années. Elle a été rejetée par 31 voix contre 60. Cointelegraph n’a pas nommé les auteurs de ces mesures.
Les votes sont intervenus alors que l’Assemblée a reporté pour la deuxième fois le vote sur la partie recettes du budget. Le premier report a eu lieu le 20 octobre avec plus de 2 000 amendements en attente, et 758 restaient à débattre mardi. L’Assemblée doit achever son examen en première lecture avant minuit le 17 novembre. Si la partie recettes est rejetée, la proposition initiale du gouvernement part au Sénat sans les amendements adoptés par les députés.
D’autres mesures crypto sont encore en suspens. Elles incluent la déclaration des avoirs en auto-conservation d’au moins 100 000 euros, et une exonération fiscale des plus-values sur les paiements en cryptos si le total des paiements reste dans la limite de 1 000 euros par année fiscale. Le 16 octobre, les députés ont approuvé la taxation des plus-values lors de la conversion de cryptos en stablecoins adossés à une monnaie fiduciaire, mais cette mesure n’est pas devenue loi.
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