L’IRS prépare une refonte de son programme de divulgation volontaire afin de réduire les pénalités et de régler plus vite les dossiers, y compris les infractions liées aux cryptomonnaies, selon un article de Forbes résumé par Cointelegraph. Jarod Koopman, chef de l’IRS Criminal Investigation, a indiqué que le programme révisé devrait être lancé avant décembre.
L’objectif principal est la rapidité. Les dossiers seraient réglés dans les 120 jours suivant la fin du dépôt requis par le contribuable, alors que la procédure actuelle peut prendre un an ou plus. Les pénalités seraient nettement inférieures à celles d’aujourd’hui, même si aucun chiffre n’a été donné. L’agence envisage également des plans de paiement échelonné et des offres de compromis pour les personnes qui ne peuvent pas payer l’intégralité.
Il n’y aura pas de procédure distincte pour les actifs numériques. Les dossiers crypto suivraient les mêmes procédures que les autres cas de non-conformité fiscale. Le programme vise la non-conformité délibérée, qui peut exposer les contribuables à des poursuites pénales, et non les erreurs de déclaration involontaires.
Un projet de loi distinct couvre le second groupe. La section 502 du Digital Asset Tax Certainty Act proposé créerait une procédure de correction pour les contribuables détenant des cryptomonnaies, y compris ceux qui ont commis des erreurs involontaires, avec des pénalités définies. Le texte a été adopté par la commission des Voies et Moyens de la Chambre en septembre.
Pour les détenteurs américains de cryptomonnaies ayant des gains ou des comptes non déclarés, ce changement pourrait réduire le coût d’une régularisation. Les détails, notamment les niveaux de pénalités et les règles d’éligibilité, ne sont pas encore publiés, et le programme final pourrait donc différer. Il s’agit d’une actualité, pas d’un conseil fiscal ou juridique.
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Sources:
- Cointelegraph: IRS plans lower penalties for crypto tax disclosures, Forbes reports
- Traders Union: IRS plans to cut tax disclosure penalties in crypto compliance overhaul
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