La Chambre des représentants néerlandaise, la Tweede Kamer, a adopté le Belastingplan 2027 par 76 voix contre 74 cette semaine, a rapporté NOS dans son liveblog. Taxlive, un site néerlandais d’actualités fiscales, a classé ce vote parmi plusieurs projets de loi adoptés, dont la novelle élargissant la Box 3, l’impôt sur la fortune applicable aux investissements. La novelle a elle aussi été adoptée, bien qu’aucune des deux sources n’ait donné le nombre de voix. NOS a indiqué que JA21, BBB et SGP ont voté pour. NOS a daté les votes du mercredi 11 novembre, tandis que Taxlive les a datés du 12 novembre.
Selon Taxlive, un taux marginal de 38,5 % dans la Box 3 sur les rendements supérieurs à 60 000 euros et un taux ordinaire réduit de 35,5 % s’appliquent à partir de 2029. NOS a rapporté que le taux supplémentaire pourrait être introduit en 2029. Taxlive a ajouté que la novelle autorise une déduction de frais pour l’immobilier dans la Box 3, avec une date d’entrée en vigueur fixée par arrêté royal, et que l’exécution n’est pas possible avant 2028.
Concernant les cryptos, Crypto Insiders a rapporté qu’une réforme distincte de la Box 3 continuerait à compter comme imposable la variation de valeur annuelle des cryptos détenues directement, même si les jetons ne sont pas vendus, et que des critiques ont relevé la différence avec les autres investissements. Crypto Insiders a également rapporté que les cryptos détenues directement relèvent généralement de la Box 3.
NOS a indiqué que la Tweede Kamer et l’Eerste Kamer, le Sénat, souhaitent approuver la loi sur la Box 3 avant la fin de l’année. Aucune date n’a été donnée pour un vote au Sénat.
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Sources:
NOS liveblog: Tweede Kamer stemt ‘over links’ voor belastingplan
Taxlive: Tweede Kamer toch akkoord met pakket Belastingplan 2027 en novelle box 3
Crypto Insiders: Brekelmans: VVD stemt tegen Belastingplan als box 3-deal doorgaat
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