La chambre basse polonaise, la Diète, a adopté la loi sur les mesures restrictives par 240 voix contre 202, avec une abstention, un vendredi précédant le 10 novembre, a rapporté Bitcoin Magazine. Il s’agit d’un projet de loi gouvernemental qui met aussi en oeuvre les règles de sanctions de l’UE. Cointelegraph a rapporté qu’il cite explicitement les cryptoactifs, tels que définis par le règlement européen MiCA, parmi les fonds que les autorités peuvent geler, et qu’il s’appuie sur une loi de sanctions de 2022 liée à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Il ne s’agit pas du projet de loi distinct sur le marché des cryptoactifs.
Selon le texte, tel que décrit par Bitcoin Magazine, le ministre de l’Intérieur peut inscrire des personnes et des entités sur une liste nationale publique, de sa propre initiative ou à la demande d’organismes tels que l’autorité de surveillance financière ou le service de renseignement. Une décision prend effet le lendemain de sa publication et est immédiatement exécutoire. Une personne inscrite peut faire appel devant un tribunal administratif, mais la décision reste en vigueur jusqu’à un jugement définitif. Les banques et les plateformes d’échange s’exposent à des amendes si elles ne gèlent pas les actifs. Le texte ne donne pas aux autorités accès aux clés des cryptos autoconservées, a rapporté Bitcoin Magazine.
Les motifs d’inscription comprennent le soutien à un pays soumis à des sanctions de l’UE, de graves atteintes aux droits humains et la manipulation de l’information menaçant la sécurité nationale.
Le Sénat a reçu le texte lundi et dispose de 30 jours pour l’adopter, le modifier ou le rejeter. S’il est adopté, il sera transmis au président Karol Nawrocki. Bitcoin Magazine a rappelé qu’il avait opposé son veto au projet de loi distinct sur le marché des cryptoactifs, en raison d’un différend sur les licences et la supervision.
Suivez le marché vous-même avec les outils GRATUITS d’AiTraderView : Crypto Cockpit pour les graphiques et plus de 75 indicateurs, Crypto Screener pour trouver des setups et Crypto Portfolio pour suivre vos positions. Il vous suffit de créer un compte GRATUIT et de les essayer vous-même !
Sources:
⚠️ RISK WARNING & AI DISCLOSURE
- This information is generated by Artificial Intelligence (AI) and complex algorithms. While advanced, these systems can contain errors or inaccuracies and are for educational purposes only.
- Technical analysis provides no guarantees; this information is purely informative.
- All discussed scenarios are hypothetical and do not constitute predictions or expectations.
- Past performance is not an indicator of future results.
- This is not financial advice and is not intended as a call-to-action for the reader.
- No implicit direction is claimed, and no specific behavior of market participants is suggested.