Un juge de la Cour suprême de Nouvelle-Écosse a ordonné la restitution d’un ordinateur portable contenant un portefeuille bitcoin à la famille de William Sandeson, qui purge une peine de prison à perpétuité pour le meurtre en 2015 de son camarade d’études Taylor Samson, a rapporté Decrypt, citant Global News.
Le juge John Bodurtha a statué mardi que le ministère public n’avait pas prouvé que la cryptomonnaie était liée au crime. « La Couronne ne s’est pas acquittée de son obligation de démontrer que la cryptomonnaie a été utilisée dans le cadre de la transaction de drogue, qu’elle constitue un produit de la criminalité ou qu’elle est autrement entachée de criminalité », a-t-il déclaré, qualifiant d’« hypothétique » son éventuelle utilisation dans la transaction. En revanche, environ 5 000 C$ en espèces saisis ont été considérés comme des biens liés à l’infraction et ne seront pas restitués.
Sandeson a déposé la requête en avril afin de récupérer des effets personnels saisis lors de la perquisition de son appartement par la police après son arrestation en 2015. Il a affirmé que les bitcoins valaient entre 8 000 et 10 000 C$. Un avocat de la famille de Samson, qui mène une action civile distincte pour décès injustifié centrée sur la cryptomonnaie, a déclaré qu’ils pourraient désormais valoir plus de 200 000 C$. Global News n’a pas précisé combien de bitcoins contient le portefeuille.
Sandeson a été reconnu coupable de meurtre au premier degré en 2017, mais le verdict a été annulé en appel en 2020. Lors d’un nouveau procès en 2023, il a admis avoir tiré sur Samson tout en invoquant la légitime défense, et un jury l’a reconnu coupable de meurtre au deuxième degré. Il pourra demander une libération conditionnelle en 2030. Cette décision montre que des cryptomonnaies saisies peuvent être restituées lorsque le ministère public ne parvient pas à les relier à un crime.
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Sources:
Decrypt: Judge orders Bitcoin wallet returned to family of convicted Canadian killer
Global News: Judge orders bitcoin laptop returned to convicted killer
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